La réglementation des marchés de capitaux est plus forte, mais certaines lacunes doivent encore être comblées

Les pays ont fait des progrès substantiels dans la mise en œuvre de la réforme de la réglementation des marchés de capitaux, mais d’importantes lacunes subsistent et de nouveaux défis ont placé la barre plus haut.

Les marchés de capitaux sont comme des moteurs qui contribuent à faire tourner l’économie mondiale : ils fonctionnent mieux lorsqu’ils sont régulièrement mis au point. Dans cet esprit, la grande réforme réglementaire qui a suivi la crise financière mondiale visait à renforcer les segments clés, des produits dérivés négociés de gré à gré aux fonds d’investissement et aux infrastructures de marché, en comblant les failles révélées par la crise.

Mais aujourd’hui, même après les améliorations historiques de ces dernières années, les pays doivent continuer à faire pression pour réduire les risques et renforcer les outils de gestion des crises futures, et finalement réduire les fluctuations liées aux cycles économiques.

C’est pourquoi, afin de mieux mesurer les progrès accomplis en matière de réforme de la réglementation des marchés et de déterminer quels progrès supplémentaires sont nécessaires, nos dernières recherches portent sur les programmes d’évaluation du secteur financier du FMI dans plusieurs pays au cours des sept dernières années.

Les évaluations du secteur financier révèlent encore des lacunes, malgré les progrès réalisés depuis la crise financière mondiale.

Ces examens réguliers ont permis de suivre les risques, les vulnérabilités et les dispositifs de surveillance du marché et de gestion des crises, en mettant l’accent sur les filets de sécurité destinés à gérer les défaillances éventuelles des grandes entreprises.

Ils ont également examiné la résilience des contreparties centrales, les entités qui jouent le rôle d’acheteur pour chaque vendeur et de vendeur pour chaque acheteur afin de garantir l’exécution des contrats ouverts, qui ont pris de l’importance dans le cadre des réformes de la compensation des produits dérivés. Les examens ont également porté sur la vulnérabilité des gestionnaires d’actifs tels que les fonds du marché monétaire et les fonds obligataires, et sur la question de savoir si les lieux de négociation autres que les bourses traditionnelles sont réglementés de manière adéquate.

Les progrès réalisés

L’une des principales raisons pour lesquelles nous estimons qu’une réforme plus importante est nécessaire, même après les progrès significatifs observés ces dernières années, est qu’elle s’est accompagnée d’une croissance rapide des entreprises de services financiers qui n’ont pas de licence bancaire ou qui ne prennent pas de dépôts, comme les assureurs, les fonds communs de placement et les bourses.

L’intermédiation financière non bancaire, comme on l’appelle, a augmenté pour représenter près de la moitié des actifs du système financier mondial, jouant ainsi un rôle beaucoup plus important dans l’économie mondiale. Les régulateurs doivent mieux s’assurer que ses vulnérabilités et ses modèles économiques n’amplifient pas les chocs futurs sur les marchés et la stabilité financière. Appliquée au secteur de la gestion d’actifs, une priorité essentielle consiste à élargir la gamme d’outils de gestion des liquidités mis à la disposition des gestionnaires de fonds d’investissement.

Une autre priorité pour les régulateurs est de renforcer les filets de sécurité financière et les dispositifs de gestion de crise, tandis qu’une troisième est de renforcer les capacités d’alerte précoce, par exemple en améliorant les outils et les capacités de simulation de crise.

Questions émergentes

Les questions de ce genre constituent un défi en soi, mais les organismes de réglementation des valeurs mobilières ne peuvent se contenter de mettre en œuvre le programme de réforme des marchés financiers qui a suivi la crise financière mondiale. Leurs priorités doivent au contraire évoluer et s’élargir au rythme des systèmes financiers qu’ils protègent.

C’est particulièrement vrai pour les marchés de capitaux, où la cyberrésilience, les technologies financières et le changement climatique sont des questions clés émergentes. Les lieux de négociation sont au cœur de la cybersécurité, car les autorités de surveillance et les participants au marché cherchent à renforcer leur résilience technologique et opérationnelle afin de minimiser les perturbations potentielles du marché. Les promesses de la fintech comportent également des risques liés aux crypto-actifs et à la finance décentralisée.

Les régulateurs doivent également être vigilants dans le contexte de l’abandon de références comme le London Interbank Offered Rate au profit de nouvelles références pour les swaps de taux d’intérêt et d’autres contrats financiers clés. Enfin, l’impact du changement climatique devra être reflété de manière appropriée dans les états financiers, les évaluations et les divulgations des émetteurs dont dépendent les investisseurs.

Un périmètre approprié

Une priorité essentielle mise en évidence par ce vaste programme de travail futur est de veiller à l’adéquation du périmètre de la réglementation financière afin qu’il couvre tous les acteurs, activités et instruments pertinents.

Nos évaluations du secteur financier révèlent encore d’importantes lacunes, malgré tous les progrès accomplis depuis le début de la crise financière mondiale, il y a dix ans et demi.

Certains pays, par exemple, semblent présenter des lacunes dans la réglementation des sociétés de gestion d’actifs. De même, les décideurs politiques doivent réfléchir plus explicitement aux produits dérivés à réglementer dans le cadre des efforts de gestion des risques liés aux matières premières, au climat, aux émissions et aux autres instruments liés au carbone.

Cet ensemble de défis suscite des inquiétudes compte tenu de l’insuffisance des ressources dont disposent les autorités de surveillance, même sur certains des marchés les plus vastes et les plus sophistiqués du monde – un constat que confirment les évaluations du FMI sur le secteur financier. Les réformes de l’après-crise ont entraîné un élargissement considérable du périmètre réglementaire et ont renforcé les attentes en matière de supervision nécessaire pour évaluer et atténuer les risques, mais les régulateurs des valeurs mobilières ont rarement bénéficié d’une augmentation proportionnelle de leurs ressources.

Les nouveaux défis, tels que les nouvelles technologies de marché et l’élargissement du périmètre réglementaire, font qu’il est important pour les régulateurs de disposer d’un éventail plus large de compétences spécialisées et de veiller à ce que leurs techniques et technologies de surveillance suivent le rythme. Les ressources limitées de certaines juridictions sont aggravées par le manque d’indépendance opérationnelle des autorités, qui limite leur capacité à superviser et à réagir efficacement aux risques.

Nous devons donc continuer à donner la priorité à nos efforts pour progresser davantage sur ces aspects essentiels du cadre institutionnel et réglementaire qui sous-tend les marchés de capitaux.

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