Le Moyen-Orient a besoin de taxes plus équitables pour favoriser la croissance et réduire les inégalités

Les pays du Moyen-Orient et d’Asie centrale ont une longue histoire d’utilisation des impôts pour développer leur économie et promouvoir l’inclusion sociale. Le premier impôt sur le revenu remonte à 5 000 ans, dans l’Égypte ancienne. Les pharaons l’utilisaient pour construire des greniers et nourrir les pauvres en cas de pénurie. La zakat, une obligation de paiement s’apparentant à un impôt progressif qui a vu le jour au 12e siècle, est toujours collectée pour financer les dépenses sociales en Arabie saoudite et ailleurs.

Les systèmes fiscaux ont beaucoup évolué au cours des siècles, et il existe des différences frappantes entre les pays, notamment entre les exportateurs et les importateurs de pétrole et de gaz. Malgré des progrès récents, notamment l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les sociétés dans certains pays exportateurs de pétrole, les efforts pour mettre en place des systèmes fiscaux modernes, efficaces et équitables restent une priorité.

La part des recettes fiscales dans le produit intérieur brut reste relativement faible malgré les progrès réalisés dans l’élargissement des assiettes fiscales dans de nombreux pays. Les gouvernements, quant à eux, sont confrontés à une pression immédiate pour augmenter les dépenses afin de protéger les pauvres, notamment contre l’inflation galopante des denrées alimentaires et des carburants, d’améliorer la santé et l’éducation, de renforcer la résilience aux chocs futurs et d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.

Un récent document des services du FMI examine les défis et les possibilités d’augmenter les recettes fiscales au Moyen-Orient et en Asie centrale. Il fournit de nouvelles estimations de l’ampleur des recettes supplémentaires qui pourraient être collectées pour améliorer les perspectives de croissance et l’inclusion sociale : la différence entre la perception réelle et potentielle des impôts équivaut à environ 14 % du PIB (hors pétrole et gaz), en moyenne. En d’autres termes, les gouvernements ont la possibilité de collecter davantage de recettes en rapprochant les taux d’imposition des niveaux qu’ils pourraient atteindre compte tenu de leurs structures économiques.

Certains des écarts de recettes les plus importants se trouvent dans les pays à faible revenu de la région, reflétant souvent les effets de la fragilité et des conflits.

La faiblesse des perceptions fiscales peut être attribuée à une série de facteurs. L’utilisation des impôts directs – en particulier sur les revenus des particuliers et des sociétés – est limitée. Les taxes foncières sont relativement peu développées.

Divers prélèvements indirects sur les biens de consommation représentent la majeure partie des recettes fiscales (à l’exclusion des recettes provenant du gaz et du pétrole), mais les exonérations sont courantes et étendues. La faible conformité fiscale et l’informalité généralisée réduisent la capacité des gouvernements à collecter les impôts.

La fiscalité pourrait également être plus progressive. Dans la région, l’impôt sur le revenu des personnes physiques varie dans la mesure où le taux d’imposition moyen augmente avec le revenu et dans sa capacité à redistribuer les revenus des ménages les plus riches vers les plus pauvres. Dans plusieurs pays, dont l’Algérie, l’Iran et l’Irak, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est relativement progressif. Dans certains pays, cependant, les recettes sont trop faibles pour permettre une redistribution significative des revenus. D’autres pays ont des recettes plus importantes au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, mais les taux sont moins progressifs.

Augmenter les recettes, améliorer l’inclusion

Nos recherches montrent que l’élimination des exonérations généralisées et des incitations inefficaces permettrait d’élargir les assiettes fiscales et de rendre les systèmes fiscaux plus équitables et plus transparents. Plusieurs pays ont fait des progrès notables en matière d’élargissement de l’assiette fiscale ou sont en train de le faire. L’Égypte, par exemple, entend réformer sa loi sur l’impôt sur le revenu afin de simplifier le cadre juridique et de rationaliser les exemptions.

En outre, les réformes du système fiscal, comme la refonte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur la valeur ajoutée, et le développement de l’impôt foncier, pourraient stimuler le recouvrement, rendre les systèmes plus progressifs et favoriser l’inclusion.

Moderniser les administrations fiscales et les rendre plus efficaces permettrait d’améliorer l’application et le respect des règles. De nombreux pays comme l’Algérie, l’Azerbaïdjan, le Pakistan et l’Iran utilisent déjà la déclaration électronique. Néanmoins, des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment pour rationaliser les structures organisationnelles, améliorer les processus opérationnels et tirer parti des technologies numériques. Une coopération internationale plus étroite pour améliorer l’échange d’informations entre les juridictions fiscales pourrait également être bénéfique.

Les réformes visant à réduire l’informalité et à promouvoir la diversification économique pourraient soutenir la mobilisation des recettes. Il s’agit notamment des mesures prises en Égypte et en Tunisie pour décourager l’utilisation de l’argent liquide et accroître l’inclusion financière. Les mesures visant à lutter contre la corruption, à améliorer la gouvernance et à renforcer la transparence pourraient inspirer confiance dans la fiscalité. Les efforts déployés en Géorgie et au Tadjikistan pour lutter contre la corruption en simplifiant les systèmes et les procédures fiscales ont permis de doubler les ratios impôt/PIB au cours des 20 dernières années.

L’enchaînement approprié des réformes est important dans tous les pays, mais surtout dans les économies à faible revenu de la région et dans ses États fragiles et touchés par des conflits.

Avec un engagement politique soutenu, une communication claire et une conception et une mise en œuvre minutieuses des réformes, des améliorations durables peuvent être apportées pour mobiliser davantage de recettes. En s’appuyant sur ces efforts, les pays du Moyen-Orient et d’Asie centrale peuvent utiliser la politique fiscale pour promouvoir le développement économique, accroître l’inclusion sociale et atténuer l’insécurité alimentaire, poursuivant ainsi une voie tracée par les pharaons.

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